Mentions légales
Publié le | Mis à jour le
Information éditeur
Les principaux services du ministère des solidarités et de la santé participent à la gestion et à l’amélioration du site IVG.
Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par les Cabinets et par :
la Délégation à l’information et à la communication - DICOM
Adresse postale : 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
Adresse des Bureaux : 10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75696 Paris cedex 14
Directeur de publication
Marie Yanowitz-Durand, Déléguée de la DICOM.
Droits de reproduction
Les contenus du site www.ivg.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnes, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des information publiques
Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter
Graphismes, photos et vidéos
Liens hypertextes
Fichiers : pdf, word, excel,...
Liens vers d’autres sites
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Création de liens vers www.ivg.gouv.fr
La mise en place de liens vers le site www.ivg.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable.
Responsabilités sur les contenus
Contenus du sites
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.ivg.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.