Comment réaliser des IVG médicamenteuses en téléconsultation ?

Quels sont les étapes de l’IVG médicamenteuse qui peuvent être réalisées à distance ?

L’ensemble du parcours d’IVG médicamenteuse peut être réalisé à distance, en téléconsultation, par le médecin ou par la sage-femme.

Ainsi, peuvent être réalisés à distance :

• Le temps d’information de la patiente 

  Préparer les documents en version numérique à transmettre à la patiente :

  - Le « dossier-guide IVG », 

  - L’attestation de consultation de demande d’IVG (un exemplaire doit être conservé dans le dossier médical).

• Le cas échéant, l’entretien psychosocial

  Note : Les professionnels psycho-sociaux ne sont pas régis par le code de la santé publique et n’entrent donc pas dans le cadre strictement défini de la « télésanté ». Pour autant, ils peuvent exercer à distance, dans le cadre de leurs compétences.

• Le temps de recueil du consentement et la remise des ordonnances 

  Préparer les documents en version numérique à transmettre à la patiente :

  - Le mémo pratique relatif au protocole de l’IVG,

  - Les coordonnées de l’établissement signataire de la convention dans lequel la femme peut être accueillie à tout moment,

  - La fiche de liaison.

  Préparer la délivrance de la prescription à la pharmacie d’officine :

  - Transmission par le médecin ou la sage-femme de la prescription par messagerie sécurisée ou par tout moyen garantissant la confidentialité des informations, à la pharmacie d’officine désignée préalablement par la femme après s’être assuré que cette dernière dispose de stocks suffisants.

  - La délivrance des médicaments abortifs aux femmes est réalisée par les pharmaciens d’officine à l’issue de la téléconsultation, et après réception de l’ordonnance envoyée par le professionnel de santé. 

  Recueillir le consentement écrit et signé de demande d’IVG envoyé par la patiente. 

  Si la femme le souhaite, la prise de médicament à domicile peut être réalisée avec le médecin ou la sage-femme à distance, en téléconsultation. 

• La consultation de contrôle après IVG 

Que savoir avant de commencer la téléconsultation ?

Le professionnel doit préalablement choisir les outils numériques permettant la réalisation de la téléconsultation :

• un outil de vidéotransmission, 

• un outil sécurisé permettant l’échange de données de santé (prescription) avec la pharmacie désignée par la patiente (ex : Messagerie Sécurisée de Santé, ou tout outil garantissant la confidentialité des informations échangées),

• un outil sécurisé permettant l’échange et le partage de données de santé avec la patiente.

Note : L’Agence du Numérique en Santé produit les référentiels de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique pour les outils de téléconsultation et garantit la conformité des outils numériques aux exigences réglementaires.

Chaque acte doit par ailleurs être réalisé dans les conditions garantissant l’authentification du professionnel médical, l’identification de la patiente, l’accès du professionnel de santé aux données de santé de la patiente nécessaires à la réalisation d’une IVG médicamenteuse. Le compte-rendu de l’acte est versé au dossier médical de la patiente, il précise notamment les actes et prescriptions effectués, l’identité du professionnel, la date et l’heure de l’acte.

La pertinence du recours à l’acte de téléconsultation est appréciée par le professionnel médical. Les étapes de l’IVG à distance peuvent se faire en téléconsultation ou en présentiel en fonction du choix du professionnel de santé et de la femme. Le professionnel de santé est libre de proposer ou non la téléconsultation : il peut considérer qu’une consultation en sa présence est nécessaire, en fonction de l’état de santé de la femme.

Le professionnel informe la patiente sur la téléconsultation, et lui demande son consentement. La femme est libre d’accepter ou de refuser la téléconsultation. De plus, elle peut, à tout moment, retirer son consentement et demander une prise en charge en présentiel si elle le souhaite.

Le professionnel doit s’assurer que la patiente est dans un lieu calme et confidentiel, pour permettre le bon déroulé de la téléconsultation. 

Le coût et la prise en charge sont identiques que l’IVG ait lieu en présence du professionnel ou à distance en télémédecine.

En savoir plus

La télémédecine est définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication.

La téléconsultation est un acte de télémédecine, défini à l’article R. 6316-1 du code de la santé publique ; elle a pour objet de permettre à un professionnel médical (en l’occurrence, un médecin ou une sage-femme) de réaliser une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.

Les articles R. 6316-1 à R. 6316-6 du code de la santé publique précisent les exigences relatives à la téléconsultation.

La Haute Autorité de santé a publié un guide de bonnes pratiques en téléconsultation.